MENTIONS LÉGALES
Informations légales
Dernière mise à jour Octobre 2019 V3
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.assistante-34.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Danielle FABRE ASSISTANTE 34 – 80803790700017 – 323 rue du Soleil Couchant 34140 LOUPIAN
Créateur : ASSISTANTE 34
Responsable publication : Danielle FABRE – contact@assistante-34.com
Webmaster : Danielle FABRE ASSISTANTE 34 – contact@assistante-34.com
Hébergeur : 1&1 – Place de la Gare à 59201 SARREGUEMINES Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.assistante-34.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.assistante-34.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Danielle FABRE ASSISTANTE 34, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.assistante-34.com est mis à jour régulièrement par Danielle FABRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.assistante-34.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Danielle FABRE ASSISTANTE 34 s’efforce de fournir sur le site www.assistante-34.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.assistante-34.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.assistante-34.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Danielle FABRE ASSISTANTE 34 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Danielle FABRE ASSISTANTE 34.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Danielle FABRE ASSISTANTE 34 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.assistante-34.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Danielle FABRE ASSISTANTE 34 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.assistante-34.com.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assistante-34.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monrpellier.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par Danielle FABRE ASSISTANTE 34, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Danielle FABRE ASSISTANTE 34, dont les coordonnées sont rappelées dans le paragraphe suivant.
Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le Site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à Danielle FABRE ASSISTANTE 34 d’analyser la fréquentation de ses pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.
Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique (informations non stockées).
Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de Danielle FABRE ASSISTANTE 34.
Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante DPD.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Danielle FABRE
ASSISTANTE 34
Délégué à la Protection des Données (DPD)
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN
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Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site Internet de Danielle FABRE ASSISTANTE 34 peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.
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